Pratique
Conditions générales
de vente
Dernière mise à jour : à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison Dessaigne et ses clients pour la vente d'e-books, de formations en ligne, d'accompagnements personnalisés et de pièces de décoration.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire) ou par virement pour les prestations sur mesure. La commande est validée à la confirmation du paiement.
3. Livraison numérique
Les e-books et accès aux formations sont délivrés par email immédiatement après paiement. En cas de non-réception, contactez-nous à hello@maisondessaigne.com sous 7 jours.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les biens physiques. Pour les contenus numériques (e-books, formations), vous renoncez expressément à ce droit dès la mise à disposition immédiate du contenu, en cochant la case prévue lors du paiement.
5. Propriété intellectuelle
L'achat d'un e-book ou d'une formation accorde un droit d'usage personnel et non transférable. Toute revente, partage ou diffusion publique est strictement interdite.
6. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.